CIMETIÈRE - MISE EN CONFORMITÉ DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE D'AINAY-LE-CHÂTEAU

La commune d'Ainay-le-Château met en oeuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal afin de répondre aux obligations de la législation en matière funéraire :

• Régularisation des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun

Détail de la procédure et des sépultures concernées

• Renouvellement des concessions échues depuis plus de 2 ans

Détail de la procédure et des concessions concernées

• Renouvellement des concessions échues

Liste des concessions

• Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon - Avis municipal préalable à la 1ère constatation 

Liste des concessions concernées

Les listes nominatives sont affichées en mairie et sur les tableaux d'affichage du cimetière.

Pour tous renseignements en lien avec ces procédures, contactez la ligne directe :

04 70 02 64 47 ou le standard 04 70 07 90 05

ou mairie@ainay-le-chateau.fr