PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS À L'ÉTAT D'ABANDON - AVIS MUNICIPAL PRÉALABLE À LA 1ÈRE CONSTATATION

Le Maire de la Commune d’AINAY-LE-CHÂTEAU,

Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence du cimetière,

Considérant que conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles L. 2213-8 et 9, L. 2223-17, L. 2223-18, ainsi qu'à ses articles R. 2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon est engagée dans le cimetière communal,

Considérant que cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d'existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d'être entretenues,

INFORME

Qu'il sera procédé sur site à la constatation de l'état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée sur la liste ci-après :

Le jeudi 09 octobre 2025 à 09h00

dans le cimetière communal (ancienne partie)

Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement, les personnes chargées de l'entretien de la concession sont invités à assister audit constat, à la date et à l’heure indiquées ci-dessus ou, à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Que la possibilité est offerte aux familles de remettre en bon état de propreté et de solidité, la concession les concernant, dès à présent. À défaut, l'autorité municipale dressera le 1er procès-verbal de constat d'état d'abandon, conformément à la réglementation.

Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est affichée sur les panneaux d’affichage du cimetière ainsi que sur celui de la mairie et est consultable sur le site internet de la commune.

LISTE DES CONCESSIONS FAISANT L’OBJET DE LA PROCÉDURE

EMPLACEMENT
(carré/N° emplacement)

DATE DE L'ACTE

CONCESSIONNAIRES

INHUMÉS

A-009

Date inconnue

BOUILLAC Louis Pierre

BOUILLAC Louis François - 17/02/1879

BOUILLAC Louis Pierre - 25/04/1903

POUSSANGE (ép. BOUILLAC) Catherine - 13/01/1905

FAUVEAU (ép. BOUILLAC) Catherine Elisabeth - 17/01/1905

A-011

14/11/1880

DUMAS (ép. CHARLES) Marguerite

CHARLES Jacques - 14/11/1880

DUMAS (ép. CHARLES) Marguerite - 17/01/1894

CHARLES (ép. LHOTE) Marie Véronique - 15/04/1921

A-012

10/12/1880

BASTIDON Paul

BASTIDON Fernande Georgette - 11/12/1881

A-013

19/10/1881

ARMINGEAT Jean

NOURISSET (ép. SÉVAT) Marie - 21/09/1881

ARMINGEAT Jean - 31/10/1893

SÉVAT (ép. ARMINGEAT) Eugénie Adrienne - 29/09/1926

A-015

07/02/1882

FAUVEAU (ép. ARMAND) Catherine Hortense

ARMAND Gilbert - 06/02/1882

FAUVEAU (ép. ARMAND) Catherine Hortense - 23/09/1905

A-016

10/04/1883

TISSIER (ép. ROY) Marguerite Hélène

ROY Jean François - 03/01/1883

TISSIER (ép. ROY) Marguerite Hélène - 01/06/1883

ROY Emile - 07/06/1893

A-017

Date inconnue

BLANCHARD François

BLANCHARD Eugénie - 21/07/1873

AURAT (ép. BLANCHARD) Marie - 11/12/1887

BLANCHARD François - 14/01/1908

A-018

Date inconnue

SYLVESTRE François Adrien

SYLVESTRE Pierre Bernard - 19/03/1875

FAUVEAU (ép. SYLVESTRE) Anne Catherine - 17/04/1884

SYLVESTRE François Adrien - 18/11/1900

A-019

19/01/1885

DUBOST Barnabé
DUBOST Gilbert

DUBOST Jean-Baptiste Lazare - 16/01/1885

A-020

29/10/1885

VACHETTE François

HUGUET (ép. VACHETTE) Anne - 07/07/1875

CLAVEAU (ép. VACHETTE) Marguerite Félicité - 04/06/1879

VACHETTE Gilbert - 26/10/1885

VACHETTE Marie-Louise - 27/09/1909

VACHETTE François - 14/05/1913

DHOUET (ép. VACHETTE) Jeanne - 30/12/1913

A-021

10/10/1887

SYLVESTRE François Adrien
FAUVEAU (ép. ARMAND) Catherine Hortense
AUDEBRAND Henri
THÉVENIN Pierre

DUCROT (ép. FAUVEAU) Françoise - 04/05/1866

MAZET (ép. DUBOST) Louise - 03/11/1881

FAUVEAU François - 07/10/1887

FAUVEAU (ép. THÉVENIN) Catherine Amélie - 12/02/1907

A-022

10/11/1888

BONNET Marcellin

BONNET (ép. ARMINGEAT) Marie Aimée - 13/10/1888

A-023

20/07/1891

BONNET Jean-Baptiste Abel

BONNET Gilbert-Marcellin - 09/07/1891

BONNET Joseph Albert Fernand - 11/09/1892

NAIROT (ép. BONNET) Marie-Virginie - 16/12/1909

BONNET Jean-Baptiste Abel - 02/08/1916

PERROT (ép. BONNET) Angèle - 27/11/1929

A-024

10/08/1892

THEURAULT (ép. CHOUSSY) Marie Céline

CHOUSSY Jean-Louis - 26/07/1892

CHOUSSY Albert - 24/09/1919

THEURAULT (ép. CHOUSSY) Marie Céline - 11/03/1926

A-025

19/12/1893

LE BLANC LA SAULNIERE (ép. BÉRAUD) Louise Blanche Charlotte

BÉRAUD Philippe Amable - 06/12/1893

LE BLANC LA SAULNIERE (ép. BÉRAUD) Louise Blanche Charlotte - 16/12/1895

A-026

29/03/1894

DE SANCY DE ROLLAND

ROCHON Martin - 01/02/1894

A-027-028

02/09/1911

LHERITIER Gilbert

VERNAUDON Martin - 19/04/1895

LHERITIER Georges - 31/07/1898

LHERITIER Marie - 03/09/1910

MAGNARD (ép. VERNAUDON) Catherine - 23/09/1911

LHERITIER Gilbert - 30/06/1917

VERNAUDON (ép. LHERITIER) Antonine Mathilde - 08/06/1943

A-029

07/07/1895

GODECHOUX (ép. TOUZET) Marie-Clorinde

TOUZET Louis Charles Pierre Alibert - 27/06/1895

GODECHOUX (ép. TOUZET) Marie-Clorinde - 05/02/1896

A-030

07/07/1895

BISSONNIER François

BISSONNIER François - 24/09/1897

A-031

31/08/1895

NADOT Pierre

NADOT Louis - 28/08/1895

PÉRUCHON (ép. NADOT) Marie - 26/02/1904

NADOT Pierre - 06/05/1921

A-032

30/12/1896

QUEUNE Jean

TIXIER (ép. QUEUNE) Solange - 01/11/1896

QUEUNE Jean - 31/03/1898

A-036

25/03/1897

GARREAU (ép. DÉMERON) Marie Louise

DÉMERON Alexis - 13/09/1883

GARREAU (ép. DÉMERON) Marie Louise - 04/07/1914

AUDURAND Maurice - 10/02/1937

DÉMERON (ép. AUDURAND) Angèle Marie - 22/08/1943

AUDURAND Alexis - 04/11/1970

SIMON (ép. AUDURAND) Madeleine Jeanne Marie Albertine - 16/02/1973

A-037

29/03/1897

MÉTÉNIER Paul

LOREAU (ép. MÉTÉNIER) Céline - 26/03/1897

A-038

10/02/1898

DURON (ép. FONTAINE) Marie-Anne

FONTAINE Pierre - 02/01/1898

DURON (ép. FONTAINE) Marie-Anne - 13/04/1900

BARITIOT Pierre - 23/02/1928

FONTAINE (ép. BARITIOT) Marie - 13/08/1933

A-039

08/10/1897

BERGER (ép. BÈNE) Marguerite

BÈNE Philippe Arsène - 07/10/1897

BERGER (ép. BÈNE) Marguerite - 05/12/1900

A-040

09/09/1897

PAQUET Antoine

BERGER (ép. PAQUET) Madeleine - 24/08/1897

PAQUET Antoine - 18/06/1909

PAQUET Jean - 28/03/1922

A-041

10/07/1895

VILLEPREUX Jean

PAQUET (ép. VILLEPREUX) Marie - 10/07/1895

VILLEPREUX Jean - 18/01/1898

A-042

04/11/1882

CASY Eugénie

REBIÈRE (ép. CASY) Marguerite - 03/11/1882

CASY Eugénie - 13/05/1909

CASY Marie - 09/10/1909

BUJON Geneviève Marie Paule - 23/05/1934

A-043

02/04/1946

BOURDIN Louis

BOURDREUX (ép. BOURDIN) Marie - 27/08/1943

BOURDIN Louis - 09/12/1952

A-044

13/12/1888

PONCEAU Jacques

PONCEAU (ép. PONCEAU) Clarisse - 20/04/1920

PONCEAU Jacques - 01/08/1921

PONCEAU (ép. PONCEAU) Pauline Augustine - 15/10/1929

A-045

08/01/1885

POIRIER (ép. MAGNARD) Françoise

MAGNARD Etienne - 26/12/1884

POIRIER (ép. MAGNARD) Françoise - 08/04/1893

LARMAINJAT Jacques - 03/01/1930

A-046-047

Date inconnue

PONCEAU (ép. PONCEAU) Camille

PONCEAU Jean-Baptiste Marcel - 19/10/1883

PONCEAU Jeanne Baptistine Marcelle Alice - 26/02/1895

PONCEAU Jacques - 01/03/1895

CAILLOT (ép. PONCEAU) Germaine - 27/12/1912

PONCEAU (ép. PONCEAU) Camille - 09/04/1933

A-048

Date inconnue

AUBIN (ép. DELORME) Anne

AUBIN (ép. DELORME) Anne - 06/04/1871

DELORME Pierre - 27/06/1881

A-049

Date inconnue

SIGNARD Jean Julien Bernard

SIGNARD Jean Julien Bernard - 02/08/1870

A-050

01/07/1871

ROUSSEL Eugène

BONNELAT (ép. SIGNARD) Marie Josèphe Elisabeth - 11/05/1870

A-051

Date inconnue

BUJON Catherine Marie Thérèse

BUJON Catherine Marie Thérèse - 18/03/1870

A-052

Date inconnue

CLOSTRE Claude

CLOSTRE Claude Émile - 09/09/1885

CLOSTRE Claude - 15/01/1897

DUCAFFY (ép. CLOSTRE) Jeanne Henriette Marie - 24/01/1924

A-055

Date inconnue

BOURDIN (ép. ROY) Marie

BOURDIN (ép. ROY) Marie - 12/12/1854

A-056

Date inconnue

PERRINET Jean-Baptiste Stanislas

COUDURIÈS Louis François - 15/11/1857

PERRINET Jean-Baptiste Stanislas - 25/08/1862

RÉTIF (ép. PERRINET) Marie Hortense - 10/03/1873

PERRINET (ép. COUDURIÈS) Georges Monique Hortense - 29/06/1905

A-058

Date inconnue

NOURRISSÉ (ép. MERLIN) Anne Rose

MERLIN Guillaume - 11/05/1853

MERLIN Paul Stanislas - 18/07/1861

NOURRISSÉ (ép. MERLIN) Anne Rose - 13/10/1872

A-059

Date inconnue

ROBRIEUX

ROBRIEUX Barnabé - 10/09/1854

VOISIN (ép. ROBRIEUX) Adèle - 23/10/1930

A-060

Date inconnue

AUBIN Anne Marie

RENON (ép. AUBIN) Placide - 26/01/1870

AUBIN Anne Marie - 06/11/1880

A-061

15/12/1885

GUILLAUMIN (ép. RENON) Anne-Joséphine

RENON Claude - 05/04/1880

RENON (ép. PETIT) Marie Joséphine - 12/12/1885

GUILLAUMIN (ép. RENON) Anne-Joséphine - 11/05/1897

A-062

Date inconnue

BÉRAUD (ép. MEUNIER) Marie Justine Angèle Alexandrine

SIMONET Gilbert, Alphonse - 08/05/1860

BÉRAUD (ép. MEUNIER) Marie Justine Angèle Alexandrine - 22/03/1904

A-063

Date inconnue

TANTOT (ép. TANTOT)

CHARPENTIER Rémy - 25/03/1900

A-064

Date inconnue

COURDURIÈS (ép. BÉRAUD) Augustine Marie Louise Hortense

BÉRAUD DE VOUGON Charles François Philippe - 23/01/1886

COURDURIÈS (ép. BÉRAUD) Augustine Marie Louise Hortense - 06/01/1892

BÉRAUD Charles Auguste Louis - 02/06/1900

A-065

Date inconnue

DUVERNET (ép. BÉRAUD DE VOUGON) Marie Anne Euphrémie

DUVERNET (ép. BÉRAUD DE VOUGON) Marie Anne Euphrémie - 06/05/1857

AUBUSSON Joseph Félix Charles - 19/07/1875

A-066

Date inconnue

GUICHON (ép. BUJON) Marie

BUJON Vincent François - 02/03/1857

A-067

Date inconnue

SÉVAT Alexis Louis Octave

SÉVAT Louis Jean-Baptiste - 14/03/1898

SÉVAT Alexis Louis Octave - 27/08/1904

A-069

Date inconnue

LAMÉTAIRIE Marie

LAMÉTAIRIE Jacques - 16/11/1873

LAMÉTAIRIE Marie - 05/03/1897

A-070

Date inconnue

RÉTIF Anne Marie Caroline

RÉTIF Anne Marie Caroline - 14/03/1859