PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS À L'ÉTAT D'ABANDON
AVIS MUNICIPAL
LISTE DES CONCESSIONS DONT L’ÉTAT D’ABANDON A ÉTÉ CONSTATÉ
Conformément à l’article R. 2223-17 du Code général des collectivités territoriales la liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté au cimetière communal d’Ainay-le-Château, selon les articles R. 2223-12 à R.2223-16 du susdit Code, a été déposée à la préfecture et est mise à la disposition du public à la mairie.
Horaires d’ouverture de la Mairie (Rue des Fossés – 03360 AINAY-LE-CHÂTEAU) :
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
- Les mercredis de 9h à 12h
Le Maire, Stéphane MILAVEAU
Le Maire certifie que le présent avis a été affiché au cimetière et à la mairie à compter du 10 octobre 2025